• Elaborer les plans fonciers

    • Catégorie
      • Electorale | Président
    • Secteur
      • Urbanisme et Habitat
    • Source
      • PROGRAMME DE GOUVERNANCE 2015-2020
  • Note

    Page 40

Autres promesses

Travailler sur la législation foncière, particulièrement le foncier rural pour faciliter l’accès à la propriété foncière rurale,

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Adopter et publier le décret portant application des dispositions du Processus de Kimberli

Le Décret portant application des dispositions du Processus de Kimberley relatif à l’exportation, l’importation et à la commercialisation des diamants bruts n&rsquo...


Adopter une loi sur l’apologie des crimes de masse et d’incitation à la haine ethnique et régionaliste

A ce jour, aucune loi spécifique n'a été adoptée sur l’apologie des crimes de masse et d’incitation à la haine ethnique et régionaliste. ...


Accélérer le processus de matérialisation des frontières

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