• Améliorer les recettes budgétaires provenant des taxes sur l’économie numérique, le tabac et l’alcool

    En mars 2015, le gouvernement à travers la loi L/2015/002AN a introduit de nouvelles impositions fiscales sur l'Accès aux Réseaux Téléphoniques ( TARTEL) et la Taxe sur la Consommation Téléphonique (TCT).  Ces nouvelles taxes ont permis d'accroître les recettes budgétaires provenant de l’économie numérique, de l’alcool et ses produits dérivés. 


    Par exemple, se basant sur les chiffres fournis par les Lois des Finances, les recettes en provenance des taxes sur l’accès aux réseaux sont passées de 124 000 000 000 GNF en 2019 à 204 700 332 000 GNF dans loi des Finances 2020 soit une augmentation de 80 700 332 000 GNF. La Taxe sur la consommation téléphonique quant à elle, est passée de 790.000.000 en 2019 à  905 283 425 GNF  en 2020 soit une augmentation de 115 283 425 000.  

    L’application de la nouvelle législation (L/2019/0051/AN) sur le tabac et les boissons alcoolisées est récente. Elle est en entrée en vigueur qu’en janvier 2020.  Donc, il est difficile d’évaluer les recettes provenants de ces produits avant la fin de l’année 2020. 


    Cependant, Cette nouvelle loi a modifié et complété l’article 432 du Code Général des Impôts (CGI) qui dispose : ''La taxe sur les boissons alcoolisées est applicable aux bières et autres boissons alcoolisés produites en République de Guinée. La taxe est fixée à 15 % du prix de vente hors taxe.''


    Selon l’article 9 de la même Loi , les importations de cigarettes sont soumises au Droit d’Accises au taux de 30 % de la valeur CAF à compter du 1er janvier 2020. Sont concernés par cette disposition les produits du tabac ci‐après : Cigares et Cigarillos contenant du tabac ; Cigarettes contenant du tabac ; Cigares, Cigarillos et Cigarettes en succédanés de tabac et le Tabac pour pipe à eau.


    • Catégorie
      • Electorale | Président
    • Secteur
      • Économie et finances
    • Source
      • PROGRAMME DE GOUVERNANCE 2015-2020
    • Localité
      • Kindia
  • Note

    Page 36