Détails Engagement

Le code de conduite des forces de défense publié le 28 novembre 2011 interdit à l'armée de participer aux opérations de maintien et de rétablissement de l'ordre public.

Ce texte de lois dans ces articles 17 et 18 suivants attribue les prérogatives de la sécurité intérieure à la police et la gendarmerie au second degré.

Article 17 ''En temps de paix, le maintien de l'ordre public est une mission de police. Les forces de défense et les forces de sécurité collaborent en matière d'échange de renseignements, de formation du personnel, démission de police et de préparation à la mobilisation’’.

Article 18 '' En temps de crises et de troubles à l'ordre public, la sécurité des personnes et de leurs biens relève de la police et .le cas échéant de la gendarmerie au deuxième degré.''

Mais malgré cela, nous assistons souvent à l'intervention de l'armée dans le maintien d'ordre