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Economie-Finances : les promesses d’une gouvernance à l’autre d’un même régime

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Le nombre de promesses du Président Alpha Condé et de son Premier ministre Kassory Fofana pour le secteur de l’économie et des finances a quasiment doublé entre la précédente gouvernance (2015 et 2020) et l’actuelle (2020-2026), passant de 25 à près d’une cinquantaine répertoriée par Lahidi. Une hausse qui s’explique notamment par la reconduction de plusieurs promesses non ou partiellement tenues au cours du deuxième mandat de l’actuel locataire du palais Sékhoutouréya, mais aussi, sans doute, par la volonté de mieux faire pendant ce troisième acquis au forceps. 

Lahidi compare ci-dessous les promesses économiques d’une gouvernance à l’autre d’un même système. 

Des promesses non tenues abandonnées

Parmi les promesses non tenues pendant  la précédente gouvernance dans le secteur de l’économie et des finances (24%), certaines ont été tout simplement abandonnées dans le nouveau programme des autorités. Il s’agit d’au moins cinq promesses portant notamment sur les engagements de ''ramener les recettes fiscales d’un niveau de 16% à celui de 20% d’ici 2020 ; d’améliorer la gestion de la taxe de consommation téléphonique par la création d’un Fonds Investissement Stratégique ; de réduire drastiquement et centraliser auprès du ministère en charge du budget les exonérations fiscales et de constituer un groupe d’experts nationaux et étrangers pour faire des propositions en vue de la maitrise de notre politique en matière d’exonérations''. Curieusement, même des promesses partiellement tenues ou en cours de réalisation ont été oubliées dans les nouvelles promesses.

C’est par exemple l’adoption d’un programme national de formalisation du secteur informel, la construction d’agences de la banque centrale de la République de Guinée à l’intérieur du pays et l’amélioration des recettes budgétaires provenant des taxes sur le tabac et l’alcool, tout comme l’audit et le règlement de la dette intérieure. 

Des promesses reconduites en l’état ou remaniées

D’une gouvernance à l’autre, l’exécutif guinéen s’est engagé dans presque les mêmes termes à réaliser au moins 10 nouvelles promesses qui se rapportent quasiment à des anciennes partiellement tenues ou tout simplement en cours de réalisation. Ce sont, entre autres, les promesses de poursuivre la digitalisation des procédures fiscales et douanières entamée au cours des dernières années, d’améliorer le climat des affaires et de renforcer la compétitivité en Guinée, d’augmenter les ressources internes par un effort de mobilisation plus important des recettes intérieures, de mobiliser suffisamment de ressources financières internes et externes, y compris les financements innovants, 

A l’ancienne promesse de réorganiser l’actuelle Direction nationale des impôts pour mieux répondre aux attentes d’une administration fiscale moderne,  on préfère désormais « porter la qualité des régies financières et les grands services de l’Etat aux normes et standards internationaux pour une certification en bonne et due forme ». A celle de « poursuivre les efforts de réformes engagées depuis 2011, notamment en termes d’assainissement et de rationalisation de la gestion publique », se substituent les promesses de poursuivre et renforcer les efforts économiques en cours, particulièrement la consolidation d’une gouvernance macroéconomique de qualité et de mettre un accent très fort sur la qualité de la dépense publique.

Les nouvelles promesses

Parmi les nouvelles promesses, une bonne trentaine, il y a les engagements de lancer un audit fiscal  des grandes entreprises, notamment dans les secteurs des mines, des télécommunications, et des banques et assurances pour évaluer le potentiel fiscal véritable des secteurs concernés ; de mettre un accent très fort sur la qualité de la dépense publique ; d’accompagner les initiatives d’investissements de la diaspora guinéenne ; de réduire le train de vie de l’État ; d’éliminer les surfacturations et autres dépenses improductives pour pouvoir investir efficacement dans l’avenir ; de faciliter les transferts de fonds de la diaspora guinéenne ; de lutter  contre les spéculateurs et d’adopter une loi permettant de neutraliser et de sanctionner ces derniers. 

Il y a également les promesses d’accroître les ressources de l’État de 6% sur la période 2020-2026 soit 1% du PIB par an ; d’allouer 10% des revenus fiscaux générés notamment par les services publics portuaires et aéroportuaires de Conakry à l’Agence de financement des communes de Conakry (AFICCON) ; d’élaborer la deuxième génération du Plan national de développement économique et social (ou PNDES II), couvrant la période 2021-2025 ; de conclure des contrats de performance avec l’ensemble des entités publiques impliquées dans l’effort de mobilisation des recettes, y compris certains établissements publics à caractère administratif (EPA) et de doubler d’ici deux ans le niveau actuel des recettes internes.

Les nouvelles promesses s’illustrent principalement par la volonté de s’appuyer sur les contrôles et les audits pour plus de transparence dans la gestion des finances publiques. Les engagements du chef de l’Etat et de son gouvernement à réformer les mécanismes de passation des marchés et contrats publics de l’Etat ; à prendre des mesures de transparence et de sûreté pour notre économie ; à systématiser les contrôles et audits des agences ; à contrôler et auditer les ressources affectées aux collectivités et communautés à la base ; à passer en revue toutes les sociétés de prestation, de fourniture de biens et services  afin que celles qui sont affiliées à des ministres, des hauts cadres de l’Etat, de l’administration publique ou sont proches des familles de décideurs publics soient identifiées et disqualifiées dans le processus de passation des contrats et des marchés publics s’inscrivent dans cette optique.

De nouvelles considérations

L’une des différences fondamentales entre les anciennes et les nouvelles promesses du gouvernement guinéen dans le secteur de l’économie et des finances tient au fait le Président de la République et son Premier ministre ont pris en compte de nouveaux aspects liés au genre, à la jeunesse, à l’environnement et au développement durable. Ils promettent en effet de réserver 30% de toutes les commandes publiques à des entreprises de jeunes et/ou de femmes ; de mettre en place un fonds de soutien d’un montant de 25 milliards de francs guinéens en faveur des entreprises environnementales et à rendre les performances économiques inclusives et durables.

D’autres aspects liés également à la volonté de diversifier l’économie, à prendre en compte la diaspora guinéenne et des consommateurs font également la différence entre la précédente gouvernance et celle en cours dans le pays. A préciser que pour la période 2015-2020, seulement 3 engagements sur les 25 répertoriés par Lahidi ont été réellement réalisés soit un taux de 12% de réalisation dans le secteur de l’écofin.

Cet article a été produit avec notre collaborateur externe Bachir Sylla, journaliste économique.

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